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Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique PDF

Mercredi, 10 avril, 2019 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Vendredi, 12 avril, 2019 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Circulaire NBB_2019_01 /Adaptation de certains tableaux complémentaires du Schéma A Livre I dans l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mercredi, 6 février, 2019 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201901-ada...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Mardi, 9 avril, 2019 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

BNB - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belgePDF

Lundi, 14 janvier, 2019 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/bnb-autorisation-de-cess...

BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Jeudi, 3 janvier, 2019 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/bnb-notification-dune-ce...

Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019

Vendredi, 8 février, 2019 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)PDF

Lundi, 25 février, 2019 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-ue-2019322-de-l...

Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique - 2019

Lundi, 11 février, 2019 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE du 14 novembre 2018 sur un dispositif de coordination aux fins de la consultation du Comité européen du risque systémique

Mardi, 29 janvier, 2019 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-du-comite-europ...