Recherche des circulaires, communications et législation

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Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances

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Arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE

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Transfert des activités de la succursale en Allemagne de BNP Paribas Fortis SA (Bruxelles) à la succursale en Allemagne de BNP Paribas SA (Paris-France)PDF

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La Banque centrale européenne a autorisé l’opération assimilée à une scission par constitution d’une nouvelle société de Banque Degroof SA. Les actifs qui font l’objet de la scission sont cédés à la société à constituer Degroof Equity SA

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Erratum à la publication du 24 septembre 2014

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L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Klaverblad Onderlinge Verzekeringsmaatschappij U.A. à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise

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La High Court britannique a autorisé le 22 juillet 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Faraday Reinsurance Co. Limited

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Cession d’un portefeuille de crédits par Optima Bank SA à Delta Lloyd Bank SAPDF

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Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Avis BCE)PDF

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