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Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering de Leke" et de l' "Onderlinge Brandverzekering van Woumen"

Jeudi, 7 décembre, 2023 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering van Gits" et de l' “Onderlinge Brandverzekering van Werken” à “KBC Verzekeringen NV”PDF

Jeudi, 7 décembre, 2023 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF

Mardi, 5 décembre, 2023 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202311-cir...

Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise

Mardi, 21 novembre, 2023 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

Rapport final - Orientations concernant la notification des défauts de règlement au titre de l'article 7 du règlement sur les DCT ("RDCT") (ESMA 70-156-4717)

Mardi, 1 février, 2022 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/rapport-final-orientatio...

Orientations relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue (ESMA 70-708036281-66)

Mardi, 17 avril, 2018 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/orientations-relatives-a...

Orientations relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l'importance substantielle d'un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d'accueil (ESMA 70-708036281-67)

Mardi, 17 avril, 2018 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/orientations-relatives-l...

Orientations - Coopération entre autorités au titre des articles 17 et 23 du règlement (UE) n° 909/2014 (ESMA 70-151-435)

Mardi, 17 avril, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/orientations-cooperation...

Orientations - Accès des DCT aux flux de transaction des contrparties centrales et des plates-formes de négociation (ESMA 70-151-298)

Mardi, 25 juillet, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/orientations-acces-des-d...

Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit, sociétés de bourse ou entre de tels établissements et d'autres institutions financièresPDF

Mardi, 14 novembre, 2023 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...