Recherche des circulaires, communications et législation

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Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par des entreprises d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit françaisPDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Circulaire NBB_2023_10 / Circulaire relative aux orientations sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière + 2 annexes

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202310-cir...

Règlement délégué (UE) 2023/2779 de la Commission du 6 septembre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation

www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-202...

Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202315-...

Circulaire NBB_2023_13 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travailPDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202313-pro...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de NN Non-Life Insurance N.V. à Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V.PDF

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Loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-23-novembre-2023-...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering de Leke" et de l' "Onderlinge Brandverzekering van Woumen"

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering van Gits" et de l' “Onderlinge Brandverzekering van Werken” à “KBC Verzekeringen NV”PDF

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Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF

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