Recherche des circulaires, communications et législation

Primary tabs

31 - 40 de 1220 résultats

Communication NBB_2021_04 / Projet HIVE : numérisation du processus « fit and proper »PDF

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202104-...

Circulaire NBB_2021_11 / Modification du Schéma A, livre Ier

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202111-mod...

Circulaire NBB_2021_10 / Circulaire concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles, tel que modifié

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202110-cir...

Circulaire NBB_2021_09 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 15 février 2021 précisant les conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites »

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202109-ori...

Circulaire NBB_2021_06 / Circulaire relative à la procédure à suivre en cas de transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance ainsi qu’en cas de fusion ou de scission

La principale nouveauté par rapport à l’ancienne circulaire NBB_2018_08 est le fait qu’outre les transferts de portefeuilles de contrats d’assurance, elle incorpore aussi dorénavant la procédure à suivre pour les opérations de fusions et scissions qui doivent être approuvées par la BNB conformément à l’article 102, alinéa 1er, 2° de la Loi du 13 mars 2016. 

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202106-cir...

Circulaire NBB_2021_03 / Circulaire relative à l'abrogation et au retrait du site Internet de la Banque de diverses circulaires et communicationsPDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202103-cir...

Circulaire NBB_2021_05 / Distributions de dividendes et rémunération variable dans le cadre de la pandémie de COVID-19

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202105-dis...

Circulaire 2021_NBB_02 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative à l’octroi d’une autorisation pour la réduction des instruments d’engagements éligiblesPDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-2021nbb02-cir...

Circulaire NBB_2021_01 / Modification du Schéma A, Livre I

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202101-mod...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...