Recherche des circulaires, communications et législation

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Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202315-...

Circulaire NBB_2023_13 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travailPDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202313-pro...

Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202311-cir...

Rapport final - Orientations concernant la notification des défauts de règlement au titre de l'article 7 du règlement sur les DCT ("RDCT") (ESMA 70-156-4717)

www.nbb.be/fr/articles/rapport-final-orientatio...

Orientations relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue (ESMA 70-708036281-66)

www.nbb.be/fr/articles/orientations-relatives-a...

Orientations relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l'importance substantielle d'un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d'accueil (ESMA 70-708036281-67)

www.nbb.be/fr/articles/orientations-relatives-l...

Orientations - Coopération entre autorités au titre des articles 17 et 23 du règlement (UE) n° 909/2014 (ESMA 70-151-435)

www.nbb.be/fr/articles/orientations-cooperation...

Orientations - Accès des DCT aux flux de transaction des contrparties centrales et des plates-formes de négociation (ESMA 70-151-298)

www.nbb.be/fr/articles/orientations-acces-des-d...

Communication NBB_2023_08 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiementPDF

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202308-...

Circulaire NBB_2023_07 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202307-ori...