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Circulaire NBB_2021_18 / Orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202118-ori...

Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse (Loi bancaire)

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-avril-2014-rel...

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (Loi anti-blanchiment)

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-18-septembre-2017...

Loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-11-mars-2018-rela...

Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance PL

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-13-mars-2016-rela...

Avis concernant l’adaptation en fonction de l’inflation des montants prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)PDF

www.nbb.be/fr/articles/avis-concernant-ladaptat...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d’Accelerant Insurance Limited à Accelerant Insurance Europe SAPDF

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Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Yarden Uitvaartverzekeringen N.V. à Dela Natura- en levensverzekeringen N.V.PDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Circulaire NBB_2021_20 / Circulaire relative aux modalités d’application de l’article 36bis de l’arrêté royal du 23 septembre 1992

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202120-cir...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de American Security Life Insurance Company Ltd. à YOUPLUS Assurance AGPDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...