Recherche des circulaires, communications et législation

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Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper

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Communication NBB_2022_19 / Communication concernant les fonctions extérieures

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Circulaire NBB_2024_03 / Diversité - Circulaire transposant les orientations de l'EBA 2023/08 du 18 décembre 2023 qui mettent en place un nouveau reporting en matière de diversité pour les établissements de crédit et les sociétés de bourse

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Circulaire NBB_2020_45 / Collecte et reporting d’informations sur l’efficacité énergétique des expositions immobilières

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Circulaire NBB_2023_09 / Circulaire concernant les inspectionsPDF

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Communication NBB_2024_02 / Analyse transversale de la BNB concernant les politiques et pratiques de rémunération des établissements de crédit – résultats et recommandations

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Circulaire NBB_2023_17 / Obligations de reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation

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Circulaire NBB_2023_10 / Circulaire relative aux orientations sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière + 2 annexes

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Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE

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Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF

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