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Orientations relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue (ESMA 70-708036281-66)

www.nbb.be/fr/articles/orientations-relatives-a...

Orientations relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l'importance substantielle d'un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d'accueil (ESMA 70-708036281-67)

www.nbb.be/fr/articles/orientations-relatives-l...

Orientations - Coopération entre autorités au titre des articles 17 et 23 du règlement (UE) n° 909/2014 (ESMA 70-151-435)

www.nbb.be/fr/articles/orientations-cooperation...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit

www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Arrêté royal du 15 avril 2018 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliancePDF

www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-15-avril...

Circulaire NBB_2018_17 / Reporting liquidité

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201817-rep...

Circulaire NBB_2018_16 / Reporting du risque de taux

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201816-rep...

Autorisation d’une fusion par absorption de deux entreprises d’assurance de droit belgePDF

www.nbb.be/fr/articles/autorisation-dune-fusion...

Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurancePDF

www.nbb.be/fr/articles/notification-concernant-...

Décision (UE) 2018/539 du Conseil du 20 mars 2018 relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurancePDF

www.nbb.be/fr/articles/decision-ue-2018539-du-c...