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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 décembre 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/49)

Mercredi, 30 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/recommandation-de-la-ban...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2326 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2015 sur la prorogation des périodes de transition

Samedi, 12 décembre, 2015 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2344 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée

Mercredi, 16 décembre, 2015 - 11:20
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2303 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant la directive 2002/87/CE - Définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe

Vendredi, 11 décembre, 2015 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-201...

Circulaire NBB_2015_32 / Attentes prudentielles complémentaires en matière de continuité et de sécurité opérationnelles des établissements financiers d’importance systémique

Vendredi, 18 décembre, 2015 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201532-att...

Circulaire NBB_2015_29 / Instauration d'un manuel de gouvernance pour le secteur bancairePDF

Lundi, 7 décembre, 2015 - 16:45
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201529-ins...

Circulaire NBB_2015_30 / Exigences en matière de communication d’informations à la Banque dans le cadre des demandes d’approbation pour l’utilisation d’une ou plusieurs mesures telles que visées à l’article 308 bis de la Directive 2009/138/CE

Mardi, 15 décembre, 2015 - 13:30
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201530-exi...

Lettre uniforme à tous les établissements de crédit de droit belge

Mardi, 29 décembre, 2015 - 13:50
www.nbb.be/fr/articles/lettre-uniforme-tous-les...

Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis

Samedi, 12 décembre, 2015 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/rectificatif-la-decision...

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/2290 DE LA COMMISSION du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis

Mercredi, 9 décembre, 2015 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/decision-deleguee-ue-201...