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DÉCISION (UE) 2015/727 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)PDF

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DÉCISION (UE) 2015/839 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 avril 2015 identifiant les établissements de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)PDF

www.nbb.be/fr/articles/decision-ue-2015839-de-l...

Cession des droits et obligations résultant de contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit britannique Financial Insurance Company Limited

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Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 23” relatifs à des risques situés en Belgique de l'entreprise d'assurances Cardif Vie SA

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Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “Art” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Nationale Suisse Assurances SA

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Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance Servis SA à l’entreprise d’assurance AXA Belgium SAPDF

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Cession par UBS (Luxembourg) S.A de sa branche belge, consistant en sa succursale belge dénommée "UBS Belgium, succursale d’UBS (Luxembourg) S.A." à Puilaetco Dewaay Private Bankers S.A.PDF

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