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Circulaire NBB_2018_01 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Lundi, 15 janvier, 2018 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201801-que...

Circulaire NBB_2018_02 / Évaluation globale des risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Mercredi, 24 janvier, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201802-eva...

Orientations relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue (ESMA 70-708036281-66)

Mardi, 17 avril, 2018 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/orientations-relatives-a...

Orientations relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l'importance substantielle d'un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d'accueil (ESMA 70-708036281-67)

Mardi, 17 avril, 2018 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/orientations-relatives-l...

Orientations - Coopération entre autorités au titre des articles 17 et 23 du règlement (UE) n° 909/2014 (ESMA 70-151-435)

Mardi, 17 avril, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/orientations-cooperation...

Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

Mardi, 19 juin, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-portant-exe...

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

Mercredi, 26 septembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-22-fevri...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit

Jeudi, 26 avril, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Mercredi, 26 septembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-17-novem...

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/171 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

Mardi, 6 février, 2018 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-201...