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03 mai 2024

Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse PDF
31 décembre 2021

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014
14 septembre 2020

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014

Fusion par absorption de Lawaisse Beursvennootschap NV par Dierickx Leys Private Bank NV
10 juin 2020

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
12 décembre 2019

Banque Nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014)
06 septembre 2019

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)
01 septembre 2019

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)
14 décembre 2018

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
28 novembre 2018

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
19 novembre 2018

Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse
13 novembre 2018

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières
09 août 2018

Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières – décision stratégique
28 juin 2018

Transfert, prévu le 1er juillet 2018, de KBC Securities SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, du volet client de l'activité «Securities Services »PDF
06 juin 2018

Transfert, prévu le 1er juillet 2018, de KBC Securities SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, des activités « Bolero » et «Bolero Crowdfunding »PDF
14 mars 2018

Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
05 mars 2018

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
28 février 2018

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
11 janvier 2018

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
02 octobre 2015

Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Avis BNB)PDF
02 octobre 2015

Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Avis BCE)PDF