Fusions et cessions - Etablissements de crédit | nbb.be

18 juin 2024

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit)PDF
03 mai 2024

Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse PDF
31 janvier 2024

Autorité des Services et Marchés Financiers / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d’autres entreprises d’investissement ou autres institutions financières
30 janvier 2024

Banque nationale de Belgique / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières PDF
22 janvier 2024

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financièresPDF
14 novembre 2023

Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit, sociétés de bourse ou entre de tels établissements et d'autres institutions financièresPDF
13 novembre 2023

Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen à Vlaams WoningfondsPDF
06 février 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession d'activités entre établissements de créditPDF
01 février 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financièresPDF
31 décembre 2021

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014
19 mai 2021

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
29 avril 2021

Banque Centrale Europeenne / Autorisation de transfert entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières

Cession de Nykredit Bank A/S à The Bank of New York Mellon SA
07 décembre 2020

Banque Centrale Europeenne / Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF
14 septembre 2020

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014

Fusion par absorption de Lawaisse Beursvennootschap NV par Dierickx Leys Private Bank NV
03 septembre 2020

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE / Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014)
03 juillet 2020

Banque Centrale Europeenne / Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit
12 juin 2020

Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)
10 juin 2020

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
12 décembre 2019

Banque Nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014)
06 septembre 2019

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)