Autres publications (MB)

08 février 2024

Banque nationale de Belgique / Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 16 janvier 2024 relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics, p. 15473PDF
31 juillet 2023

Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurancePDF
27 mars 2023

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises financières — Appel aux candidats
07 novembre 2022

Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - ErratumPDF
13 septembre 2022

Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurancePDF
16 décembre 2021

Publication de la décision de mettre fin à la mission du collège des administrateurs provisoires au sein d’Integrale SA en application de l’article 517, § 1er, 2° de la loi du 13 mars 2016PDF
01 mars 2021

Publication de la décision de désigner un collège d’administrateur provisoires en application de l’article 517, § 1er, 2° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurancePDF
15 septembre 2020

Arrêté royal portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurancePDF
15 septembre 2020

Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance ou de réassurancePDF
07 janvier 2019

Publication de la fin du mandat d'un administrateur provisoire (article 585 conjointement à l'article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF
17 octobre 2018

Publication de la désignation d'un administrateur provisoire (article 585 juncto article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF
02 août 2017

Imposition à l’entreprise d’assurance DKV Belgium SA d’une mise en équilibre du tarif de certains de ses produitsPDF
08 avril 2014

Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SAPDF
20 décembre 2013

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises financières - Appel aux candidatsPDF
11 octobre 2013

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercerun mandat révisoral auprès d’entreprises d’assurances - Appel aux candidatsPDF
06 septembre 2013

Modifications aux règles de compensation de LCH. Clearnet PDF
03 février 2012

Abrogation de la décision prise à l'encotre de Apra Leven NV de suspendre l'exécution des contrats d'assurance en coursPDF