II. Rapports attendus du commissaire agréé de l’entité responsable d’un groupe d’assurance et de réassurance de droit belge

Cf. la définition d’ « entité responsable du groupe » reprise dans la circulaire coupole système de gouvernance.

Com.1. Confirmation relative aux états périodiques SII Groupe au 30 juin 2020

Date de collecte du reporting  4 semaines après la deadline pour les entreprises : 13/10/2020

Mise à jour

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Com.2. Confirmation relative aux états périodiques SII Groupe au 31 décembre 2019

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 28/07/2020

Mise à jour

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Com.3. Rapport à AGO entité responsable du groupe

Date de collecte du reporting 

3 semaines avant AGO entité responsable du groupe

Mise à jour

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Com.4. Plan d’audit groupe

Date de collecte du reporting 

30/09/2020

Mise à jour

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Com.5. Rapports adressés au Comité d’audit de l’entité responsable du groupe

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 28/07/2020

Mise à jour

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Com.6. Rapport circonstancié groupe

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 28/07/2020

Mise à jour

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Template Oui

Com.7. Informations préalables complémentaires contrôle interne groupe (Circulaire NBB_2017_20, C, IX, B, 6, i, ii, iii)

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 28/07/2020

Mise à jour

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Com.8. Rapport sur l’évaluation du contrôle interne groupe

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 28/07/2020

Mise à jour

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