I. Rapports attendus du commissaire agréé d'une entreprise d'assurance et de réassurance de droit belge

S’agissant du reporting attendu du commissaire agréé d’une entreprise d’assurance visée à l’article 276 de la loi du 13 mars 2016, le commissaire en question est invité à prendre contact avec la Banque.

Com.1. Confirmation relative aux états périodiques SII au 30 juin 2020

Date de collecte du reporting  4 semaines après la deadline pour les entreprises : 01/09/2020 (2)

Mise à jour

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Com.2. Confirmation relative aux états périodiques SII au 31 décembre 2019

Date de collecte du reporting  2 semaines après la deadline pour les entreprises : 16/06/2020
Mise à jour

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Com.3. Rapport à AGO

Date de collecte du reporting 

3 semaines avant AGO

Mise à jour

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Com.4. Plan d’audit

Date de collecte du reporting 

30/09/2020 (3)

Mise à jour

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Com.5. Rapports adressés au comité d’audit

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 16/06/2020

Mise à jour

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Com.6. Rapport circonstancié

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 16/06/2020

Mise à jour

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Template Oui

Com.7. Informations préalables complémentaires contrôle interne (Circulaire NBB_2017_20, C, IX, B, 6, i, ii, iii)

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 16/06/2020

Mise à jour

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Com.8. Rapport sur l’évaluation du contrôle interne

Date de collecte du reporting 

2 semaines après la deadline pour les entreprises : 16/06/2020

Mise à jour

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(2) Une approche en 2 phases est autorisée : early warning signal le 01/09/2020 et transmission du rapport complet 2 semaines plus tard

(3) Date d’échéance mentionnée dans la circulaire 2019_08 pour la période ‘année 2020’