Liste des rapports à déposer sur le portail NBB Supervision par les entreprises sous contrôle | nbb.be

Année 2023

I. Rapports attendus des entreprises d’assurance et de réassurance de droit belge et des succursales en Belgique d’entreprises d’assurance et de réassurance relevant d’un Pays tiers
II. Rapports attendus de l’entité responsable d’un groupe d’assurance et de réassurance de droit belge
III. Rapports attendus des succursales en Belgique d'entreprises d'assurance et de réassurance relevant d'un État membre de l'Espace économique européen
IV. Rapports attendus des entreprises d’assurance soumises à un régime particulier en raison de leur taille (art. 276 de la loi du 13/03/2016)