Fit & Proper – Secteur de l’assurance et de la réassurance

Les attentes de la BNB en matière d’expertise et d’honorabilité professionnelle sont définies dans un Manuel à portée transsectoriel. La présente page se concentre uniquement sur les parties du Manuel précité qui s’appliquent au secteur de l’assurance et de la réassurance. 

Circulaire

Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers PDF - DOC

Manuel pour l’évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle

Introduction

Exigences d’aptitude applicables au secteur de l’assurance et de la réassurance

Formulaires standard de la BNB

  • Formulaire Nouvelle nomination PDF DOC
  • Formulaire Cessation PDF DOC
  • Formulaire Nouveaux éléments PDF DOC
  • Formulaire Renouvellement de la nomination PDF DOC