Portail de déclarations et notifications

Bienvenue sur le site portail de la BNB. Ce site portail permet d'accéder aux diverses formulaires et plates-formes de communication pour l'échange d'informations entre la Banque et les institutions sous son contrôle.

Secteur bancaire

Agrément
- Agrément en tant qu’établissement de crédit de droit belge
  - Voir « Lignes directrices pratiques »
  - voir le portail IMAS
- Exercice en Belgique d’une activité bancaire sous forme d’une succursale ou en libre prestation de services voir le portail IMAS
- Ouverture en Belgique d’un bureau de représentation voir circulaire NBB_2023_11
- Agrément en tant que société de bourse de droit belge
  - voir mémorandum d’agrément
  - voir le portail IMAS
Opérations particulières soumises à autorisation
- Fourniture de services sur une base transfrontalière voir le portail IMAS (pour info: relevé des textes applicables)
- Emissions de covered bonds
Gouvernance
- Fit & Proper
- Actionnariat
  - Déclaration des candidats actionnaires, des actionnaires cédants et « nouveaux éléments »
  - Etat et composition du capital
Reportings périodiques
- Rapports financiers
- Rapports qualitatifs voir Portail NBB Supervision
Contact
- [email protected]

Secteur de l'assurance et de la réassurance

Agrément
- Agrément en tant qu’entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge et extension d’agrément
- Exercice en Belgique d’une activité d’assurance ou de réassurance en Belgique sous forme de succursale ou en libre prestation de services
Opérations particulières soumises à autorisation
- Exercice d’une activité d’assurance ou de réassurance à l’étranger sous forme de succursale, en libre prestation de services ou via l’ouverture d’une filiale
- Transfert de portefeuille de contrats d'assurance ou de réassurance ainsi qu’en cas de fusion ou de scission
Gouvernance
- Fit & Proper des dirigeants et responsables de fonctions de contrôle
- Fonctions extérieures
- Actionnariat
  - Déclaration des candidats actionnaires, des actionnaires cédants et « nouveaux éléments »
  - Etat et composition du capital
- Sous-traitance de fonctions, activités ou tâches opérationnelles critiques ou importantes
  - Notification standard à partir du 01/01/2021 docx - pdf
  - Avis du responsable compliance à partir du 01/01/2021 docx - pdf
- Modifications des statuts
- Conservation des documents d’assurance et de réassurance dans un lieu autre que le siège
  - Attestation CEO - procédure simplifié – conservation électronique docx - pdf
  - Attestation CEO - procédure simplifiée – conservation papier docx - pdf
  - Attestation CEO - procédure classique docx - pdf
Reportings périodiques
Contact
- Les questions générales peuvent être envoyées à [email protected]

Helpdesk Applications

OneGate
Plate-forme de communication sécurisée pour l’échange d’informations (données - XBRL structurées) entre la BNB et les déclarants. Point de contact
NBB Supervision Portal
Plate-forme de communication sécurisée pour l’échange d’informations (documents qualitatifs) entre la BNB et les déclarants. Point de contact
eManex
Gestion et consultation des informations relatives aux fonctions extérieures des dirigeants des entreprises réglementées. Point de contact
Problèmes et questions techniques
Questions et problèmes liés à la disponibilité de l'application, problèmes de compatibilité avec le navigateur, disponibilité du site web, etc.:
+32 2 221 40 60