0. Aperçu des adaptations

Principales adaptations réalisées en septembre 2022:

  • Intégration des orientations EBA/GL/2021/06 de 2 juillet 2021, du guide MSU de décembre 2021, du Règlement BNB du 09/11/2021 sur les fonctions extérieures et des autres circulaires/communications récentes de la BNB en lien avec le contrôle d’aptitude;
  • Restructuration des critères d’évaluation de l’aptitude en 5 éléments: (i) expertise, (ii) honorabilité professionnelle, (iii) indépendance d’esprit, (iv) investissement en temps et (v) aptitude collective;
  • Développement des attentes prudentielles concernant l’indépendance d’esprit (définition de la notion d’indépendance d’esprit et différentiation avec la notion d’administrateur indépendant au sens des lois de contrôle);
  • Développement des attentes prudentielles concernant l’investissement en temps (hypothèses de base et éléments à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation quantitative et qualitative);
  • Développement des attentes prudentielles en matière d’aptitude collective (expertise en matière ICT, risques environnementaux et climatiques, prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et diversité)
  • Clarification des interrelations entre l’évaluation d’aptitude et la prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme;
  • Clarification des attentes organisationnelles liées au contrôle d’aptitude (politique d’aptitude et politique de diversité, procédures et processus de sélection et de planification de la succession des dirigeants et procédures d’initiation et de formation des dirigeants);
  • Clarification des attentes en termes d’évaluation permanente de l’aptitude (liste d’événements devant conduire à une réévaluation de l’aptitude individuelle et collective des personnes soumises au contrôle d’aptitude);
  • Ajout d’une section concernant la responsabilité individuelle des administrateurs; et
  • Ajout d’une section concernant l’évaluation d’aptitude dans le contexte de la résolution.