Le mécanisme de surveillance unique (MSU)
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est le nouveau système de supervision bancaire européen. Il est composé de la BCE et des autorités nationales de supervision des pays participants.
Ses principaux objectifs sont :
- d’assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ;
- de renforcer l’intégration et la stabilité financières ;
- de garantir la cohérence de la supervision bancaire.
Avec le mécanisme de résolution unique, le MSU est l'un des deux piliers de l'union bancaire européenne.
Pourquoi avons-nous besoin du MSU ?
La crise financière récente a montré avec quelle rapidité et quelle âpreté les problèmes affectant le secteur financier peuvent se propager, en particulier dans une union monétaire, et comment ces problèmes ont des retombées directes sur les habitants de toute la zone euro.
Institution européenne indépendante, la BCE coordonne la supervision bancaire dans une perspective européenne en :
- définissant une approche commune en matière de contrôle bancaire au quotidien ;
- menant des actions de surveillance prudentielle harmonisées et en prenant des mesures correctrices ;
- veillant à une mise en œuvre cohérente des règlements et politiques de supervision.
Tout cela contribue à rétablir la confiance dans le système bancaire européen.
En quoi consiste la supervision bancaire ?
La BCE, en coopération avec les autorités nationales de surveillance prudentielle, est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent du MSU.
Elle a le pouvoir :
- d'effectuer des examens prudentiels, des inspections sur place et des enquêtes ;
- d'accorder ou de retirer leur agrément aux banques ;
- d'évaluer les acquisitions et les cessions de participations qualifiées ;
- de garantir le respect des règles prudentielles européennes ;
- de fixer des exigences (ou « coussins ») de fonds propres plus strictes pour contrecarrer tout risque financier.
Quelles sont les banques contrôlées ?
Banques contrôlées directement
La BCE supervise directement les 116 banques importantes des pays participants. Ces banques détiennent près de 82 % des actifs bancaires de la zone euro.
Plusieurs critères déterminent si une banque est jugée « importante ».
Critères de l’importance des banques
La surveillance prudentielle continue des banques importantes est conduite par des équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST). Une JST spécifique, comprenant des membres du personnel de la BCE et des autorités nationales de surveillance, est affectée à chaque banque importante.
Les équipes de surveillance prudentielle conjointes
Banques contrôlées indirectement
Les banques qui ne sont pas considérées comme importantes sont dites « moins importantes ». Elles restent soumises au contrôle des autorités nationales de surveillance prudentielle, qui collaborent étroitement avec la BCE.
La BCE peut à tout moment décider de superviser directement l'une de ces banques afin d'assurer l'application systématique des normes élevées de supervision.
Quels sont les pays participants ?
Tous les pays de la zone euro participent de fait au MSU.
Les autres pays de l'Union européenne n'ayant pas encore l'euro comme monnaie peuvent décider de participer également. Pour ce faire, leurs autorités nationales de surveillance prudentielle concluent une « coopération rapprochée » avec la BCE.
Décision de la BCE régissant les procédures de coopération rapprochée
Coopération avec les pays non participants
La BCE et les autorités compétentes nationales des pays de l'Union européenne ne participant pas aux MSU détermineront dans un protocole d'accord les modalités de leur coopération dans le domaine du contrôle bancaire.
Quelles sont les incidences du MSU pour la Banque ?
L’entrée en vigueur du MSU a entraîné le transfert à la BCE d’une partie importante des compétences de la Banque, notamment en ce qui concerne les banques considérées comme importantes. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le Rapport 2014 - Réglementation et contrôle prudentiels.