4.4.1 Facteurs de pondération dans le processus d’évaluation

Les informations disponibles pouvant étayer un dossier d’aptitude sont toujours utilisées et pondérées par l'autorité de contrôle en fonction de leur pertinence et de leur importance par rapport aux responsabilités qui sont ou seront celles de la personne. Plusieurs facteurs de pondération permettent de ne pas accorder la même importance à tous les éléments du dossier. Sans préjudice de facteurs de pondération plus spécifiques, la BNB prend systématiquement en compte les facteurs de pondération généraux suivants :

La gravité de l'information à la lumière des objectifs du contrôle prudentiel

Comme les personnes qui entrent dans le champ d’application de la Loi de contrôle des assurances sont appelées à jouer dans les décisions clés de leur entreprise un rôle important pouvant entraîner de grandes conséquences pour l’entreprise, pour le groupe dont elle fait partie, pour sa clientèle, voire pour les autorités publiques, le contribuable, et l’ensemble de l’économie, les informations ayant une incidence plus importante sur l’intérêt général que poursuit l’autorité de contrôle pèseront dès lors plus lourd dans la balance. Pour en mesurer l’impact, les circonstances concrètes entourant l’information jouent également un rôle, de même que la gravité des faits, la preuve éventuelle d’une réhabilitation.

L'ancienneté de l'information

Avec le temps, l'importance de l'information peut s'amenuiser. Vu le temps écoulé entre la survenance de l'information et le moment où a lieu l'évaluation de l’aptitude, on accordera en principe moins ou peu d'importance à des informations désuets.

L'attitude et/ou la motivation de la personne concernée par rapport à l'information

Une attitude correcte, une motivation plausible, crédible et étayée de l’entreprise et de l'intéressé constituent des points positifs pour la pondération d'une donnée bien précise. À partir de l'attitude, de la motivation et des explications de la personne concernée, il est possible de déterminer la façon dont elle pondère l'information, si elle comprend que l'information peut avoir un impact sur son aptitude ou si elle a tiré des leçons des conséquences éventuelles d’antécédents. Si l’information porte sur des faits qui ne sont pas liés de manière inhérente à la personne même (mais par exemple à une société au sein de laquelle la personne opérait), la personne doit être à même d’exposer correctement sa (non) participation aux faits.

La combinaison d'informations disponibles

Si plusieurs informations concernant une même personne sont disponibles, elles seront pondérés à la lumière de leur combinaison mutuelle et/ou du mode de fonctionnement qu'ils génèrent.

Une vue d'ensemble globale des antécédents et des informations disponibles permet d'obtenir une image précise et moins statique du fonctionnement de la personne. La combinaison des informations donne une idée du mode de fonctionnement et/ou de négligence d'une personne et peut conduire à la conclusion que l'intéressé n'est pas (ou plus) considéré comme étant apte ou doit améliorer son expertise sur un point bien précis.