Généralités

La directive Solvabilité II[1] contient une série d’exigences en matière de compétences et d’honorabilité professionnelle pour les personnes qui dirigent les entreprises d’assurance et de réassurance et qui occupent une fonction de contrôle indépendante.  Des exigences additionnelles sont également reprises dans le Règlement délégué 2015/35[2] (ci-après, le « Règlement délégué 2015/35 »), les orientations de l’EIOPA sur le système de gouvernance (ci-après, les « Orientations de l’EIOPA ») et la circulaire 2016_31 de la BNB relative au système de gouvernance (ci-après, la « Circulaire 2016_31 »).

[1] Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice.

[2] Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice.