Circulaires et communications | nbb.be

Domaine: groupes de services financiers

20 décembre 2022

Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper
22 novembre 2022

Communication NBB_2022_30 / Reportings attendus des compagnies financières (mixtes) de droit belge à la suite de la modification de leur régime de contrôle dans la loi bancaire
17 novembre 2022

Circulaire NBB_2022_29 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relative aux « data collection exercises regarding High Earners » sous la CRD et l’IFD (EBA/GL/2022/08)
17 novembre 2022

Circulaire NBB_2022_28 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relatives aux exercices de « remuneration benchmarking » et « gender pay gap benchmarking » sous la CRD et l’IFD
11 octobre 2022

Communication NBB_2022_23 / Nouveau manuel de gouvernance pour le secteur bancaire (+ annexe manuel)
12 juillet 2022

Communication NBB 2022_19 concernant les fonctions extérieures
28 juin 2022

Communication NBB_2022_14 / NBB Supervision Portal - Communication au secteurPDF
24 février 2022

Communication NBB_2022_05 / Expiration de la possibilité d’exclusion d’expositions sur les banques centrales dans le calcul du ratio de levierPDF
27 janvier 2022

Communication_NBB_2022_02 / Prolongation des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et dans la circulaire NBB_2020_28 de la BanquePDF
21 décembre 2021

Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité