(*) Activités générales

1. Emission de monnaie électronique
2. Distribution/remboursement de monnaie électronique

(**) Services de paiement

1. Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu’exige la gestion d’un compte de paiement;
2. Les services permettant de retirer des espèces d’un compte de paiement et toutes les opérations qu’exige la gestion d’un compte de paiement;
3. L’exécution d’opérations de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement de l’utilisateur ou auprès d’un autre prestataire de services de paiement :
   1. l’exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
   2. l’exécution d’opérations de paiement à l’aide d’une carte de paiement ou d’un dispositif similaire,
   3. l’exécution de virements, y compris d’ordres permanents;
4. L’exécution d’opérations de paiement dans le cadre desquelles les fonds sont couverts par une ligne de crédit accordée à l’utilisateur de services de paiement :
   1. l’exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
   2. l’exécution d’opérations de paiement à l’aide d’une carte de paiement ou d’un dispositif similaire,
   3. l’exécution de virements, y compris d’ordres permanents;
5. L’émission d’instruments de paiement et/ou l’acquisition d’opérations de paiement;
6. Les transmissions de fonds;
7. Les services d’initiation de paiement;
8. Les services d’information sur les comptes;

(***) Opérations de paiement imputées sur la facture relative aux services de communication téléphonique et effectuées

1. Pour l'achat de contenu numérique et de services vocaux et ce, quel que soit le dispositif utilisé, pour l'achat ou la consommation du contenu numérique
2. Pour le financement d'activités caritatives reconnues par l'Etat comme donnant droit à une déductibilité des dons effectués et pour l'achat de tickets électroniques et ce, au moyen d'un dispositif électronique