Gouvernance au niveau d’un groupe

Cadre légal et réglementaire :

  1. Loi bancaire : Art. 168, 168/1, 170 (contrôle sur base consolidée), 190 à 194 (surveillance complémentaire des conglomérats) et 205 et suivants (entreprises mères)
  2. Circulaires thématiques BNB pertinentes :
  3. Documents de référence internationaux :

 

Les exigences de bonne gouvernance s’appliquent également dans le contexte d’un groupe tel que défini à la première Partie, Titre II, Chapitre II du Règlement n°575/2013 .  Il convient en effet de se conformer aux règles de bonne gouvernance sur une base consolidée et sous-consolidée le cas échéant. Le présent chapitre s’applique à tous les types de groupes (groupes au niveau de l’EEE, groupes au niveau d’un Etat Membre, groupes au niveau de la Belgique) et sous-groupes (sous-groupe au niveau d’un Etat Membre ou de la Belgique).