Qualités requises des dirigeants et responsables de fonctions de contrôle indépendantes

Cadre réglementaire

  1. Loi bancaire : Art. 3, 83°, 19, 20, 21, 27-31, 60, 61, 62, 62/1, 72, 73, 86, 212 et 335, §1, 3°
  2. Règlement BNB :
    • Arrêté royal du 8 février 2022 portant approbation du règlement de la BNB du 9 novembre 2021 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d’une fonction de contrôle indépendante d’entreprises réglementées
  3. Circulaires thématiques BNB pertinentes :
  4. Documents de référence internationaux :