Aperçu des adaptations

Octobre 2022

  • Intégration des dernières évolutions de la loi bancaire, notamment en lien avec le Code des Sociétés et des Associations ;
  • Insertion de références à la circulaire NBB_2021_28 transposant les orientations de l’EBA sur la gouvernance interne (EBA/GL/2021/05) du 2 juillet 2021 ;
  • Insertion de références à la circulaire NBB_2021_27 transposant les orientations EBA/GL/2021/06 sur l’évaluation de l’aptitude ainsi qu’au manuel « fit & proper»;
  • Insertion de références au Règlement du 9 novembre 2021 de la BNB concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées (Règlement publié par arrêté royal du 8 février 2022) et à la communication de la NBB_2022_19 concernant ce sujet ;
  • Insertion de références à la circulaire NBB_2019_19 transposant les orientations EBA/GL/2019/02 sur l’externalisation ;
  • Insertion de références à la circulaire NBB_2021_30 transposant les orientations EBA/GL/2021/04 relatives à la politique de rémunération ;
  • Insertion de références à la circulaire NBB_2021_18 transposant les orientations EBA/GL/2020/06 sur l’octroi et le suivi de prêts
  • Insertion de références aux orientations de l’EBA sur le rôle et les responsabilités de l’AMLCO (EBA/GL/2022/05) ;
  • Insertion de références aux circulaires NBB_2021_16 et NBB_2021_17 relatives aux mécanismes particuliers et à la politique de prévention en matière fiscale ;
  • Insertion de références à la communication NBB_2019_15 relatives aux attentes de fond quant au rapport de l’organe légal d’administration relatif à l’évaluation de la fonction de conformité et à la communication NBB_2019_29 relative à la modification de la date relative à la transmission des rapports compliance ;
  • Intégration de nouvelles sections dédiées à la sécurité ICT (section comprenant notamment des recommandations sur les missions du Chief Security Information Officer) et à la gouvernance au niveau groupe ;
  • Clarification des attentes prudentielles concernant la notion d’administrateur indépendant, les politiques à élaborer, le rôle des fonctions de contrôle indépendantes;
  • Ajout de recommandations concernant la prise en compte des risques environnementaux et climatiques dans le programme de formation des administrateurs et les missions de la fonction de gestion des risques ;
  • Ajout d’un chapitre contexte de groupe et
  • Mise à jour du modèle du schéma du mémorandum de gouvernance

Octobre 2018

  • insertion de références aux orientations EBA/GL/2017/11 sur la gouvernance interne
  • insertion de références aux orientations EBA/GL/2017/12 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés
  • insertion d'une référence au guide MSU relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence
  • remplacement des références à la circulaire NBB_2013_02 par des références au manuel d'évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle instauré par la circulaire NBB_2018_25
  • ajouts liés aux modifications apportées à la loi bancaire par la loi du 21 novembre 2017 et la loi du 5 décembre 2017
  • ajout des circulaires NBB_2018_13 et NBB_2018_14 sur les services de paiement et sur la notification d’incidents
  • ajout de la circulaire NBB_2018_20 sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage
  • ajout du règlement de la BNB du 6 février 2018 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliance (accompagné de la note d'information y afférente), de la communication NBB_2018_05 du 8 février 2018 concernant le rapport de l'organe légal d'administration relatif à l'évaluation de la fonction de conformité, et de la communication FSMA_2018_05 du 8 mai 2018 sur la formation permanente des compliance officers

Septembre 2017

  • ajout de la circulaire NBB_2016_44 sur les politiques de rémunération
  • ajout du texte sur les prêts aux dirigeants (article 72 de la loi bancaire)
  • mise à jour des lignes directrices externes pour l’application de l’article 62 de la loi bancaire
  • insertion de références à l’arrêté royal et à la circulaire concernant l’exercice de fonctions extérieures
  • mise à jour des articles 27 à 33 de la loi bancaire en matière de comité d’audit
  • mise à jour du titre de la loi bancaire (à savoir l’inclusion des sociétés de bourse)
  • ajout de la circulaire NBB_2017_03 et de la communication NBB_2017_02 sur l’actionnariat