Transparence vis-a-vis du personnel et du public

Cadre légal et réglementaire :

  1. Loi bancaire : Art. 75
  2. Règlement délégué 575/2013 : Art. 435 et 450
  3. Circulaires BNB thématiques pertinentes :
  4. Documents de référence internationaux :

 

Les stratégies, les politiques et les procédures de l’établissement sont communiquées à tout le personnel concerné, dans l’ensemble de l’établissement. Pour plus d’informations, il est renvoyé aux §§231 et 232 des orientations EBA/GL/2015/05.

S’agissant du public, les établissements, conformément à l'article 75 de la loi bancaire, publient sur leur site internet les informations pertinentes du mémorandum de gouvernance. Ces informations couvrent, au minimum, les informations reprises au § 234 des orientations EBA/GL/20121/05.

La publication des objectifs et des politiques de gestion des risques est directement régie par l'article 435 du règlement n° 575/2013. Pour chaque catégorie de risques distincte, l'établissement est tenu de publier un minimum d'informations. En outre, la disposition indique quelles informations doivent être publiées concernant le régime de gouvernance.

En ce qui concerne la publication des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération, cet aspect est régi par l’article 450 du règlement n° 575/2013. Il s'agit d'un mélange d'informations qualitatives et quantitatives concernant la politique menée en matière de rémunération, que l'établissement est tenu d'actualiser au moins chaque année.

L’article 449 bis du règlement n° 575/2013 prévoit également qu’à partir du 28 juin 2022, les établissements de grande taille[1] qui ont émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre, au sens du point 21) de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE publient de l’information sur les risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance ainsi que sur les risques physiques et de transition.

[1] Tels que défini dans le règlement n° 575/2013.