Depuis l’entrée en vigueur des modifications légales transposant la directive CRD V, c’est la qualité d’établissement de droit belge responsable du respect des règles prudentielles sur base consolidée par le groupe ou le sous-groupe et par les entités qui en font partie qui détermine que les règles et recommandations de gouvernance groupe du présent manuel sont d’application. Le fait que l’autorité de contrôle soit ou ne soit pas l’autorité de surveillance sur base consolidée n’est donc plus l’élément déterminant ainsi qu’il en allait dans le régime issu de CRD IV.