L’organe légal d’administration élabore, adopte, observe et promeut des normes déontologiques et professionnelles de haut niveau, en tenant compte des besoins et des caractéristiques propres à l’établissement, et garantit la mise en oeuvre de ces normes au moyen d’un code de conduite ou d’un document similaire.

Ces normes déontologiques sont communiquées à l'établissement et promues, et doivent également être intégrées dans le programme de formation des membres du personnel et dans l’initiation des membres de l'organe légal d’administration. Pour l'application de ces normes, il est important que la direction elle-même s'impose des règles de conduite strictes et de haut niveau, et qu'elle montre le bon exemple ('tone at the top').

Les codes de conduite internes abordent notamment des sujets comme la corruption, l'acceptation ou l'octroi de cadeaux injustifiés ou encore les avantages en espèces ou en nature, les abus dans le cadre des transactions entre collaborateurs et l'établissement (octroi de crédits, tarifs préférentiels, ...) et toutes sortes d'autres comportements contraires à l'éthique ou illégaux dans le cadre d'activités internes ou externes à l'établissement.

Il est également renvoyé aux §§ 99 à 104 des orientations EBA/GL/2021/05 qui prévoient notamment (i) qu’il faut veiller à ce que le personnel ne subisse aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur de peau, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l’appartenance à une minorité, la naissance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, (ii) que les politiques de l’établissement doivent être neutres du point de vue du genre et (iii) qu’il faut promouvoir la connaissance du risque et (iv) qu’il convient de fournir des exemples de comportements inacceptables (incluant notamment la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les pratiques déloyales en termes de concurrence, les sanctions financières, la corruption active et passive, la manipulation de marché, la vente abusive, d’autres violations de la réglementation en matière de protection des consommateurs et les délits fiscaux, que ces actes soient commis directement ou indirectement, y compris par le biais de mécanismes interdits).