Politique d'intégrité

Cadre réglementaire

La bonne gouvernance ne peut être réalisée en se limitant aux structures d'organisation, aux procédures et aux mécanismes de contrôle : elle s'appuie dans une large mesure sur l'engagement et le dévouement de l'ensemble des collaborateurs de l'établissement de crédit.

Il importe dès lors que l’organe légal d’administration arrête les objectifs stratégiques et les valeurs d'entreprise de l'établissement de crédit, ainsi que des codes de conduite internes ou des règles formelles précisant les modalités de la conduite des affaires dans un esprit d'intégrité et d'association des parties prenantes de l'établissement. Ces objectifs, les valeurs et les codes sont communiqués à l'établissement et promus, et doivent également être intégrés dans le programme de formation des membres du personnel et dans l’initiation des membres de l'organe légal d’administration. Pour l'application de ces valeurs, il est important que la direction elle-même s'impose des règles de conduite strictes et de haut niveau, et qu'elle montre le bon exemple ('tone at the top').

Les codes de conduite internes abordent notamment des sujets comme la corruption, l'acceptation ou l'octroi de cadeaux injustifiés ou encore les avantages en espèces ou en nature, les abus dans le cadre des transactions entre collaborateurs et l'établissement (octroi de crédits, tarifs préférentiels, ...) et toutes sortes d'autres comportements contraires à l'éthique ou illégaux dans le cadre d'activités internes ou externes à l'établissement.

Il incombe à l'établissement de crédit de mettre en place une organisation et des procédures adéquates pour s'assurer que les membres du personnel de l'établissement soient irréprochables. Outre les vérifications d’usage effectuées à l’engagement, l’établissement de crédit doit prendre, de manière continue, les mesures nécessaires pour veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’intégrité et de conduite par les membres de son personnel. La fonction de compliance remplit un rôle important dans le maintien de la politique définie par l'établissement de crédit.