2.1 D'un point de vue prudentiel, il est essentiel que le ou les actionnaire(s) significatif(s) présente(nt) certaines qualités qui garantissent qu'ils utiliseront leur influence pour viser une gestion saine et prudente de la société ainsi qu'un développement axé sur sa continuité. Ils doivent également prendre en compte les attentes prudentielles en matière de gouvernance qui reposent sur la société.

2.2 Cette exigence prudentielle constitue non seulement une condition préalable à l'obtention d'un agrément, mais elle continue de s'appliquer durant l’exercice des activités de la société. Elle se traduit notamment sous la forme de l'évaluation prudentielle qui doit être faite des qualités des personnes physiques et morales qui ont décidé d'acquérir une participation qualifiée dans le capital de la société ou d'augmenter significativement leur participation.

2.3 Les actionnaires qui détiennent une participation qualifiée (actionnaires qualifiés), ainsi que la société dès qu’elle en a connaissance, informent la BNB des changements (augmentation ou diminution avec dépassement de certains seuils) intervenus dans la structure du capital de la société.

2.4 La société doit fournir à la BNB toutes les informations pertinentes sur ses actionnaires qualifiés dont elle a connaissance et qui peuvent avoir une influence sur l'évaluation prudentielle de ces actionnaires. Cette obligation s'applique également aux actionnaires concernés.

2.6 Il est recommandé aux sociétés de bourse à actionnariat familial ou composé d’un cercle restreint d’associés de déterminer dans une charte les accords régissant les relations entre la famille ou les associés, d’une part, et la société de bourse, d’autre part, en ce qui concerne la bonne gouvernance de celle-ci, sa vision d’entreprise, ses objectifs financiers, le suivi des dirigeants, les carrières, les rémunérations, etc.