Organisation administrative et comptable

Cadre réglementaire

L’établissement doit disposer d’une organisation administrative et comptable et un contrôle interne adéquats, impliquant notamment un système de contrôle procurant un degré de certitude raisonnable quant à la fiabilité du processus de reporting financier.

L’organe légal d’administration établit par écrit les compétences, obligations et responsabilités de toutes les entités et activités significatives de l’établissement, et les attribue aux collaborateurs de l’établissement.

Lorsque cela s’avère possible et justifié à la lumière de la nature, de la taille, de la complexité et du profil de risque de l’établissement, les tâches des collaborateurs et des départements font l’objet de cloisonnements destinés à réduire les risques d’abus ou de violation des règles prudentielles.

Les lignes de reporting seront clairement définies. Le reporting interne sera adapté à la nature, à la taille, à la complexité et au profil de risque de l’établissement, et couvrira toutes les activités significatives de l’établissement.

Sous le contrôle de l’organe légal d’administration, le comité de direction prend les mesures nécessaires pour que l'établissement dispose d'un reporting financier et prudentiel fiable.