Structure de gestion

Cadre réglementaire

Structure de gestion transparente

L'établissement de crédit adopte une structure de gestion transparente, qui favorise une gestion efficace et prudente à la lumière de la nature, de l'échelle et de la complexité des risques inhérents au modèle d'entreprise et aux activités de l'établissement.

La règle de base est la répartition, au plus haut niveau, entre les fonctions qui sont responsables de la direction effective et les fonctions qui en exercent le contrôle. Il convient d'examiner à cet effet les fonctions suivantes :

  • la définition de la politique générale et de la stratégie (fonction de politique générale) ;
  • la direction de l’activité de l’entreprise (la fonction de management) ;
  • le contrôle du management (la fonction de surveillance) ;

La fonction de politique générale est confiée aux administrateurs exécutifs et non exécutifs réunis au sein de l'organe légal d'administration, la fonction de management aux administrateurs exécutifs, siégeant au comité de direction, et enfin la fonction de surveillance aux administrateurs non exécutifs, en particulier (mais non exclusivement) aux membres des comités consultatifs prudentiellement pertinents de l’organe légal d’administration chargés de l'audit, de la compliance, de la gestion des risques, des nominations, des rémunérations, des investissements, etc.

L'établissement de crédit dispose d'une claire délimitation des responsabilités de la gestion tant exécutive que non exécutive. Il détermine les compétences et responsabilités de chaque segment de l'organisation, précise les procédures et les lignes de reporting, et veille à leur application.

Les organes d'administration (organe légal d'administration, en ce compris les comités consultatifs ; comité de direction) arrêtent un règlement d'ordre intérieur.

Évaluation périodique

L'établissement de crédit procède à intervalles réguliers à l'évaluation du fonctionnement de la structure de gestion, et notamment des organes d'administration, en ce compris leurs compétences, leur composition et leur taille. Il est possible de recourir à des experts externes pour réaliser cette évaluation. Conformément à l'article 31 de la loi bancaire, le comité de nomination a également un rôle important à jouer à cet égard.

L'organe légal d’administration évalue en particulier, sur un plan tant individuel que collectif, que ses activités, pratiques et procédures en matière de gouvernance, ainsi que le fonctionnement de ses comités, sont mis en œuvre de manière efficace et effective. Les orientations EBA/GL/2017/12 prévoient des dispositions pour les situations dans lesquelles doit être opérée une évaluation ou une réévaluation de l'aptitude individuelle ou collective. Les administrateurs non exécutifs procèdent au moins une fois par an à l'évaluation de l'interaction avec les administrateurs exécutifs, le cas échéant en l'absence de ces derniers.

Les conclusions de ces évaluations seront consignées dans un procès-verbal, tout comme les mesures prises en vue d'améliorer le fonctionnement de la structure de gestion.

Délégation et sous-traitance

La responsabilité des organes d'administration de l'établissement de crédit, par exemple en matière de respect de ses obligations prudentielles, ne peut être déléguée ni sous-traitée à des tiers. Cela signifie que les organes d'administration continuent à assumer pleinement la responsabilité de la définition de la politique générale et du contrôle de toutes les activités et processus sous-traités. L'attention nécessaire sera portée à la maîtrise des risques en la matière, notamment le risque opérationnel. Cela signifie également que la direction effective prendra les dispositions qui lui permettent de superviser les activités du prestataire de services externe, et que même après la sous-traitance, l'établissement disposera toujours de l'expérience, des connaissances et des moyens nécessaires pour superviser le bon fonctionnement et la qualité des activités sous-traitées et, le cas échéant, les corriger.

Bien que la sous-traitance, dans de bonnes conditions, puisse contribuer à une meilleure gestion en faisant appel pour certaines fonctions à des tiers disposant d'une plus grande expertise et à même d'opérer des économies d'échelle, elle ne réduit en rien la responsabilité de la direction quant au respect des principes de saine gestion dans toutes les activités. Les principes qui doivent être respectés chaque fois qu’une activité sous-traitée peut avoir une influence significative sur le fonctionnement de l'établissement de crédit sont énoncés dans la circulaire PPB 2004/5. Un instrument de mesure adéquat à cet égard consiste dans l’influence que le dysfonctionnement ou l’absence de fonctionnement de l’activité sous-traitée peut avoir sur le respect des conditions d’agrément auxquelles l’établissement est soumis, sur sa situation financière, sur sa continuité ou sur sa réputation. Les établissements de crédit qui fournissent des services d'investissement sont tenus de respecter également les principes énoncés aux articles 17 à 22 du règlement du 5 juin 2007.

La Banque considère le Cloud Computing comme une forme de sous-traitance et s'attend donc à ce qu'il réponde aux principes précités ; voir à ce propos la communication NBB_2012_11.

La délégation et la sous-traitance ne peuvent porter préjudice à la possibilité pour l'autorité de contrôle de vérifier si l'établissement respecte les obligations liées à son statut.