Coefficients réglementaires | nbb.be

11 juin 2002

Règlement relatif aux fonds propres: Cas d'application
04 juillet 2001

Circulaire D1 2001/5/ Adaptation du règlement relatif aux fonds propresPDF
16 janvier 2001

Circulaire D1 2001/1/ Pondération nulle à la partie inutilisée des lignes de crédit
24 août 2000

Circulaire D1 2000/4/ Règlement relatif aux fonds propres (version coordonnée)PDF
13 juillet 2000

Circulaire D1/TB/332/ Adaptation du règlement relatif aux fonds propresPDF
27 janvier 2000

Circulaire D1 2000/1/ Règlement relatif aux fonds propres (lignes de liquidité/lignes de crédit)PDF
08 décembre 1998

Circulaire D1/3427/ Aspects du passage à l’euro sous l’angle de la solvabilité et sous l’angle comptablePDF
18 juin 1996

Circulaire D1 96/6/ Règlement fonds propres (définitions de certaines notions contenues dans le règlement)PDF
15 avril 1996

Circulaire D1 96/2/ Règlement fonds propres (mise en œuvre)
02 avril 1996

Circulaire D1 96/1/ Règlement fonds propresPDF