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Dotation à la provision complémentaire
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28 avril 2020
Communication NBB_2020_019 / Communication concernant l'exemption de l'obligation de dotation à la provision complémentaire en 2020
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05 novembre 2019
Circulaire NBB_2019_28 / Communication concernant l'exemption de l'obligation de dotation à la provision complémentaire en 2019
05 octobre 2016
Circulaire NBB_2016_39 / Dispense de l’obligation de doter les provisions complémentaires