Groupes d'Assurance Actifs à l'International (IAIGs)

Le cadre commun pour le contrôle des groupes d’assurance actifs à l’international (Internationally Active Insurance Groups, IAIG) (ci-après « cadre commun »), adopté en novembre 2019 par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), établit des normes et des orientations portant sur le contrôle efficace, à l’échelle du groupe, des IAIG.

Le cadre commun est un cadre complet et axé sur les résultats visant à faciliter le contrôle efficace, à l’échelle du groupe, des IAIG en fournissant des exigences minimales qualitatives et (ultérieurement) quantitatives de contrôle adaptées à l’activité internationale et à la taille des IAIG, et ce afin d’aider les contrôleurs à faire face aux risques à l’échelle du groupe et à éviter toute lacune en matière de contrôle. L’un des principaux objectifs du cadre commun est de soutenir la coordination des activités de contrôle entre le contrôleur à l’échelle du groupe et d’autres contrôleurs concernés. À ce titre, le cadre commun assurera aux contrôleurs un langage commun en matière de contrôle des IAIG.

Dans ce cadre commun, l’AICA élabore une norme de fonds propres pour le secteur de l’assurance (Insurance Capital Standard, ICS), qui vise à fournir une mesure, fondée sur les risques et comparable au niveau international, de l’adéquation des fonds propres des IAIG. La version 2.0 de l’ICS, adoptée par l’AICA en novembre 2019, sera utilisée durant une période de suivi de cinq ans pour les rapports confidentiels aux contrôleurs à l’échelle du groupe et les discussions au sein des collèges de contrôleurs. L’ICS ne sera pas utilisée comme exigence de fonds propres prescrite (Prescribed Capital Requirement, PCR) à l’échelle du groupe au cours de cette période. La période de suivi de cinq ans a pour objectif de suivre les résultats de l’ICS pendant une période donnée, non l’adéquation des fonds propres des IAIG. Dans la deuxième phase de mise en œuvre, à l’issue de la période de suivi, l’ICS sera exécutée sous la forme d’une PCR à l’échelle du groupe pour les IAIG au titre du cadre commun.

Le contrôleur à l’échelle du groupe est chargé de recenser les IAIG, en collaboration avec d’autres contrôleurs concernés, après avoir examiné si un groupe remplit les deux critères suivants prévus par le cadre commun :

  • l’activité sur le plan international :
    • les primes sont émises dans au moins trois juridictions ; et
    • les primes brutes émises en dehors de la juridiction d’origine représentent au moins 10 % du total des primes brutes émises du groupe ;
  • la taille (basée sur une moyenne mobile de trois ans) :
    • le total des actifs s’élève à au moins 50 milliards de dollars des États-Unis ; ou
    • le total des primes brutes émises s’élève à au moins 10 milliards de dollars des États-Unis.

Dans des circonstances limitées, décrites dans les orientations relatives au cadre commun, le contrôleur à l’échelle du groupe est habilité à déterminer qu’un groupe n’est pas un IAIG même s’il remplit les critères ou qu’un groupe est un IAIG même s’il ne remplit pas les critères.

La BNB considère AGEAS SA/NV comme un IAIG.

De plus amples informations sur le contrôle des IAIG sont disponibles sur le site internet de l’AICA. »