Annexe 1: Schéma recommandé pour le rapport du comité de direction concernant l’évaluation de l’efficacité du système de gouvernance pdf

Annexe 2: Schéma du chapitre « Système de gouvernance » du RSR  pdf

Annexe 3: Template pour la communication des informations chiffrées en matière de rémunération xlsx

Annexe 4: Formulaire standard de notification à la BNB d’une sous-traitance critique ou importante docx - pdf

Annexe 5: Formulaire standard d’Avis du responsable de la fonction de Compliance concernant la sous-traitance d’une activité ou fonction critique ou importante docx - pdf