Versions successives de la circulaire coupole système de gouvernance

Date Circulaire
5 mai 2020

Circulaire NBB_2016_31 : révision de mai 2020

  • Version Clean (changements de mai 2020 intégrés)
  • Version TC (track changes = changements apportés en mai 2020 par rapport à la version de 2018) 
13 septembre 2018

Circulaire NBB_2016_31 : révision de septembre 2018

  • Version Clean (changements de septembre 2018 intégrés)
  • Version TC (track changes = changements apportés en septembre 2018 par rapport à la version de 2016) 
05 juillet 2016 Circulaire NBB_2016_31 : Attentes prudentielles de la Banque nationale de Belgique en matière de système de gouvernance pour le secteur de l’assurance et de la réassurance