Conformément à la loi Solvabilité II, les administrateurs, les membres du comité de direction et les responsables de fonctions de contrôle indépendantes des entreprises d’assurance doivent disposer en permanence de l'expertise et de l'honorabilité professionnelle requises pour exercer leurs fonctions. Ils sont également tenus de consacrer le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise et, s’ils exercent des fonctions extérieures, éviter les conflits d’intérêts.  La loi prévoit également des règles spécifiques concernant les prêts et les contrats d’assurance aux dirigeants et certaines autres opérations particulières.

Les administrateurs, les membres du comité de direction et les responsables de fonctions de contrôle indépendantes des entreprises d’assurance doivent consacrer le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise et, s’ils exercent des fonctions extérieures, éviter les conflits d’intérêts et respecter certaines incompatibilités.  Conformément à la loi Solvabilité II (article 83), l’entreprise adopte et fait respecter des règles internes régissant les fonctions extérieures. La Banque recommande que ces règles internes soient étendues aux responsables de fonctions de contrôle indépendantes et prévoient des règles spécifiques à leurs égards (extension du champ d’application des règles internes aux responsables de fonctions de contrôle indépendantes, sauf pour les aspects relatifs à la publicité).  

Le règlement du 9 juillet 2002, le règlement du 6 décembre 2011 et la communication NBB_2022_19 explicitent plus en détails les règles à respecter en matière de fonctions extérieures et rappelle également les incompatibilités prévues par la loi pour les administrateurs non-exécutifs et les membres du comité de direction. Ces textes sont toujours d’application.