Entreprises d'assurance ou de réassurance

Contenu

Entreprises d'assurance ou de réassurance de droit belge

Entreprises d'assurance ou de réassurance agréées

Entreprises d'assurance agréées

Entreprises de réassurance agréées

Sociétés mutualistes d’assurance soumises au contrôle de l’Office de Contrôle des Mutualités

Sociétés mutualistes d’assurance agréées

Entreprises d'assurance soumises à un régime particulier en raison de leur taille

Autres entreprises d'assurance agréées

Entreprises d'assurance inscrites ayant conclu une convention comportant la réassurance intégrale et systématique des contrats d'assurance ou la cession des engagements

Entreprises locales d'assurance inscrites

Entreprises d'assurance ou de réassurance relevant du droit étranger

Entreprises d'assurance relevant de droit d'un autre Etat membre

Succursales en Belgique d'entreprises d'assurance relevant du droit d'un autre Etat membre

Libre prestation de services en Belgique d'entreprises d'assurance relevant du droit d'un autre Etat membre

Libre prestation de services en Belgique à partir d'une succursale européenne d'entreprises d'assurance relevant du droit d'un autre Etat membre

Entreprises d'assurance ou de réassurance relevant du droit de pays tiers

Succursales agréées en Belgique d'entreprises d'assurance relevant du droit de pays tiers

Succursales agréées en Belgique d'entreprises de réassurance relevant du droit de pays tiers "non équivalent"

Réassureurs des Etats-Unis pouvant exercer des activités de réassurance sans l'installation d'une succursale