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Législation européenne
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Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
Législation européenne
Législation européenne
21 octobre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1868 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450
10 septembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1630 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2016
PDF
18 août 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1376 DE LA COMMISSION du 8 août 2016
03 juin 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/869 DE LA COMMISSION du 27 mai 2016
01 avril 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/467 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 - Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs
04 mars 2016
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/310 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
04 mars 2016
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
09 février 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION du 5 février 2016 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2452 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Procédures, formats et modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2451 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle
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