Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
FAQ
Événements
Actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Législation européenne
You are here
Home
Supervision financière
Contrôle prudentiel
Domaines de contrôle
Entreprises d'assurance ou de réassurance
Dispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
Législation européenne
Législation européenne
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
07 août 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2147 de la Commission du 6 août 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
02 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1820 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1800
18 juin 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1700 de la Commission du 5 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil
12 juin 2024
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2024/872 de la Commission du 14 mars 2024
14 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1289 de la Commission du 13 mai 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
21 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise
05 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
10 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/266 de la Commission du 9 février 2023
19 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022
09 août 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022
1
2
3
4
5
6
7
8
9
suivant ›