Provisions techniques et spécifications techniques Vie | nbb.be

02 novembre 2022

NBB_2022_26 / Communication concernant les tâches incombant à la fonction actuarielle ainsi que les exigences en matière de documentation des provisions techniquesPDF
17 octobre 2022

Circulaire NBB_2022_25 / Circulaire relative aux orientations sur la valorisation des provisions techniques dans le cadre de Solvabilité IIPDF
17 octobre 2022

Circulaire NBB_2022_24 / Circulaire relative aux orientations sur les limites des contrats
22 mars 2017

Circulaire NBB_2017_10 / Circulaire relative aux privilèges des créanciers d'assurance, aux inventaires permanents et à l’état récapitulatif des inventaires permanents
25 avril 2016

Circulaire NBB_2016_25 / Circulaire relative aux orientations sur l'application des mesures de garanties à longue échéancePDF
06 décembre 1996

D.151 / Provision pour égalisation et catastrophes