Arrêtés d'exécution et règlements | nbb.be

03 juin 2024

Arrêté royal du 29 février 2024 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliancePDF
08 février 2022

Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique
13 décembre 2021

Arrêté royal portant exécution de l'article 677 de la loi du 13 mars 2016 au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurancePDF
20 janvier 2021

Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
11 septembre 2020

Arrêté royal du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance ou de réassurancePDF
27 juin 2019

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)
26 septembre 2018

Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
26 septembre 2018

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
08 septembre 2017

Arrêté ministériel du 31 août 2017 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée
17 février 2017

Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes