Exigences en capital

02 novembre 2022

NBB_2022_27 / Circulaire relative à la valorisation des actifs d’impôts différés et à l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés
22 décembre 2020

Circulaire NBB_2020_040 / Circulaire relative aux orientations sur les paramètres propres à l'entreprise
03 mars 2020

Circulaire NBB_2020_05 / Circulaire relative à la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques PDF
09 juillet 2019

Circulaire NBB_2019_16 / Circulaire relative aux orientations sur l'approche par transparence dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
06 décembre 2018

Circulaire NBB_2018_29 / Investissements d’infrastructure sous le régime Solvabilité II
01 mars 2017

Circulaire NBB_2017_07 / Exigences en matière d'utilisation du « sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée »PDF
25 avril 2016

Circulaire NBB_2016_18 / Circulaire relative aux orientations sur le sous-module « risque de catastrophe en santé » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standardPDF
25 avril 2016

Circulaire NBB_2016_17 / Circulaire relative aux orientations sur l'application du module « risque de souscription en vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standardPDF
25 avril 2016

Circulaire NBB_2016_16 / Circulaire relative aux orientations sur le traitement des expositions au risque de marché et au risque de contrepartie dans la formule standardPDF
25 avril 2016

Circulaire NBB_2016_15 / Circulaire relative aux orientations sur l'application d'ententes de cession en réassurance au sous-module « risque de souscription en non-vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standardPDF
25 avril 2016

Circulaire NBB_2016_14 / Circulaire relative aux orientations sur le risque de base lors de l’application des techniques d’atténuation du risque dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standardPDF
25 avril 2016

Circulaire NBB_2016_13 / Circulaire relative à la solvabilité du groupe