Accords de coopération au niveau belge

19 mai 2022

Protocole relatif à la collaboration entre la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers
27 juillet 2021

Protocole entre le SPF Finances, Administration générale de l’ISI et la BNB, relatif à la collaboration et à l’échange de renseignements en vue de la lutte contre les « mécanismes particuliers » et du contrôle « fit & proper »PDF
03 février 2020

Protocole conclu entre la BNB et la FSMA en vue de l'échange de données à caractère personnelPDF
17 septembre 2019

Protocole définissant les modalités de la coopération et des échanges d’informations entre la Banque nationale de Belgique et la Cellule de Traitement des Informations FinancièresPDF
14 juin 2019

Protocole définissant les modalités de la coopération et des échanges d'informations entre la Banque nationale de Belgique et le Collège de supervision des réviseurs d'entreprisesPDF
10 mai 2017

Protocole relatif à la collaboration entre l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et la Banque Nationale de BelgiquePDF
27 avril 2016

Protocole relatif à la collaboration entre le Fonds des accidents du travail et la Banque nationale de BelgiquePDF
13 mai 2014

Protocole entre la BNB et la FSMA concernant la procédure d'arbitrage prévue à l'article 36bis, § 4 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier PDF
13 mai 2014

Protocole d'accord entre la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers concernant les entreprises d'investissement étrangèresPDF
14 mars 2013

Protocole général relatif à la collaboration entre la Banque nationale de Belgique et l’Autorité des Services et Marchés financiers en vue d’assurer la coordination du contrôle des établissements sous leur contrôle respectifPDF
04 février 2013

Addendum au protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché PDF
18 octobre 2012

Protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marchéPDF