Statistiques des Paiements

Le Conseil des Gouverneurs de la BCE a approuvé en date du 28 novembre 2013 un règlement (Règlement BCE/2013/43, ou Règlement (UE) 1409/2013), qui met en place le cadre de référence pour assurer la collecte des données de base nécessaires à la production de statistiques détaillées aux paiements et les systèmes de paiement. Les agents déclarants doivent encore communiquer leurs données pour 2021 conformément à ce règlement.

Le 1er décembre 2020, le Conseil des gouverneurs de la BCE a publié le règlement (UE) 2020/2011 (ou BCE/2020/59) modifiant le règlement (UE) n° 1409/2013 (BCE/2013/43). Ce règlement s’applique à compter du 1er janvier 2022. Les premières informations statistiques devant être déclarées sont les données trimestrielles pour le premier trimestre 2022 et les données semestrielles pour le premier semestre 2022.